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ARTICLE_LA_VIE_NOUVELLE_-_les_pièges_de_la_mise_en_location_AIR_BNB.pdf

Les Travaux et la Copropriété

Article paru dans la Vie Nouvelle du 9 février 2018.

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La contestation de l’assemblée générale des copropriétaires

Article publié dans LA VIE NOUVELLE le 19 avril 2017

Le recours en annulation est strictement encadré par l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, afin d’éviter la remise en cause de décisions adoptées depuis longtemps. Focus sur cette procédure, source d’un contentieux abondant.

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L'assemblée générale des copropriétaires

Article publié dans la Vie Nouvelle du 8 avril 2016.

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