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La SELARL VIARD-HERISSON GARIN recherche un collaborateur H/F pour son cabinet d'ALBERTVILLE.
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La contestation de l’assemblée générale des copropriétaires
Article publié dans LA VIE NOUVELLE le 19 avril 2017
Le recours en annulation est strictement encadré par l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, afin d’éviter la remise en cause de décisions adoptées depuis longtemps. Focus sur cette procédure, source d’un contentieux abondant.
